1. Préambule : Informations sur l’entreprise
TEREZE SAS
Siège social : 89 rue des arts, 59100 Roubaix
SIRET : 985 335 546
Contact : contact@tereze.fr , 0320491704
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV”) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et/ou services proposés par TEREZE à ses clients.
Toute commande passée auprès de TEREZE implique sans réserve l’acceptation des présentes Conditions Générales de Ventes par le client.
2. Prestations et tarifs
TEREZE propose à ses clients des services de récupération de pécule de fin de carrière et d’accompagnement dans leur démarche financière.
Les caractéristiques détaillées et tarifs des prestations sont disponibles sur demande. Les prix sont indiqués en euros et hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée au taux en vigueur au jour de la facturation.
TEREZE s’engage sur des moyens à mettre en œuvre et non sur des résultats spécifiques. La responsabilité de la société TEREZE ou de ses collaborateurs n’est jamais engagée.
3. Achat et exécution des prestations
Le client procède à l’achat ou la commande des services selon les modalités convenues par TEREZE. Tout achat ou commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le client dispose, à compter de la conclusion du contrat de prestations de services, d’un délai de 14 jours pour se rétracter. Pour se rétracter, le client doit envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception une lettre écrite avec comme mention obligatoire le numéro de la facture ou du devis.
TEREZE s’engage à exécuter les prestations avec diligence et professionnalisme.
4. Modalités de paiement
Les factures sont payables à réception, sauf conditions particulières convenues entre les parties. Les moyens de paiement acceptés sont le paiement par carte bancaire, le virement ou le prélèvement bancaire. Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi que des frais de recouvrement fixés à 40€.
5. Confidentialité
TEREZE s’engage à une stricte confidentialité concernant les informations fournies par le client dans le cadre des prestations. Cet engagement s’étend à tous les employés, collaborateurs et prestataires de TEREZE.
TEREZE s’engage à n’utiliser les informations confidentielles que dans le cadre strict de l’exécution des prestations convenues.
6. Obligations du client
Le client s’engage à fournir à TEREZE toutes les informations nécessaires, exactes et à jour, pour la bonne exécution des prestations.
Le client s’engage à collaborer activement avec TEREZE tout au long de la prestation, en répondant aux demandes d’informations complémentaires dans les délais convenus.
Le client s’engage à respecter les échéances convenues pour les paiements et les actions à mener dans le cadre de la prestation.
7. Programme de parrainage étendu
TEREZE propose un programme de parrainage destiné à toute personne physique majeure, cliente ou non, souhaitant recommander les services proposés par la société à des tiers. Le parrainage permet au Parrain et au Filleul de bénéficier
d’avantages, sous certaines conditions définies ci-après.
Le programme de parrainage est ouvert à toute personne physique majeure, ayant créé un compte sur le site tereze.fr ou auprès de l’entreprise TEREZE.
Les Parties :
Un parrainage est considéré comme valide si les conditions suivantes sont remplies :
Avantages offerts pour le Parrain
Pour chaque parrainage valide, le Parrain reçoit :
Les avantages liés au parrainage sont automatiquement crédités sur le compte du Parrain une fois que le service commandé par le Filleul a été réalisé avec succès.
L’avantage du Parrain peut également être utilisé pour des prestations de services proposées par TEREZE.
Le nombre de parrainages est illimité. TEREZE se réserve le droit de suspendre, d’annuler ou de refuser l’attribution de toute récompense en cas de soupçon de fraude, d’auto-parrainage, de création de faux de comptes, ou de comportement abusif.
Tout usage détourné du programme (ex : diffusion massive sur des sites publics sans autorisation, spams, etc.) pourra entraîner la radiation du programme et la suppression des récompenses associées. TEREZE se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin au programme de parrainage à tout moment, sans préavis. Les parrainages validés avant la date de modification ou de suppression resteront éligibles aux récompenses, dans les conditions initialement prévues. La participation au programme de parrainage implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions, ainsi que des Conditions Générales de Vente de TEREZE.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. A défaut de règlement amiable, toute difficulté relative à l’interprétation ou à l’exécution du Contrat relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lille.
Si un tribunal juge inopposable une stipulation du Contrat, cette décision n’aura pas vocation à s’étendre aux autres stipulations.
Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d’un droit qu’elle détient au titre du Contrat ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à ce droit.